Mentions légales
Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN).
Dernière mise à jour :
1. Éditeur du site
Le site RelayHalo est édité par Neticop, entrepreneur individuel (micro-entreprise) immatriculé sous le numéro SIRET : 851 214 874 00022. RelayHalo est un nom commercial exploité par cette entreprise individuelle.
- Responsable de la publication : Neticop
- Contact : contact@relayhalo.com
TVA non applicable, article 293 B du CGI
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
- Nom : o2switch
- Société : SAS o2switch, RCS Clermont-Ferrand 510 909 807
- Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
- Téléphone : +33 4 44 44 60 40
- Site web : www.o2switch.fr
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant ce site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses) sont la propriété exclusive de Neticop (RelayHalo). Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation préalable et écrite de l'éditeur.
4. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le site est soumis à notre Politique de confidentialité. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données, ainsi que d'un droit d'opposition au traitement. Pour exercer ces droits : contact@relayhalo.com.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
5. Cookies
Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (authentification, préférences de session). Aucun cookie de traçage ou publicitaire n'est déposé sans votre consentement explicite. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.