Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions régissent l'utilisation du service RelayHalo.
Dernière mise à jour :
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service RelayHalo (le « Service »), exploité par Neticop, entrepreneur individuel (micro-entreprise) immatriculé sous le numéro SIRET 851 214 874 00022. En accédant au Service, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes CGU sans réserve.
2. Description du service
RelayHalo fournit les fonctionnalités et contenus disponibles à l'adresse https://relayhalo.com. Neticop se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service à tout moment, sans préavis et sans engagement de continuité.
3. Compte utilisateur
L'accès à certaines fonctionnalités requiert la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte. Tout usage frauduleux doit être signalé sans délai à contact@relayhalo.com.
4. Usage acceptable
Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour :
- violer une loi ou un règlement applicable ;
- porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;
- transmettre du code malveillant, du contenu illicite ou diffamatoire ;
- tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes, comptes ou données d'autrui ;
- surcharger, perturber ou contourner les mesures de sécurité du Service.
Vous êtes seul responsable des contenus que vous transmettez, publiez ou diffusez au moyen du Service, ainsi que de leur conformité à la loi applicable et aux règles des plateformes ou services tiers que vous y connectez. Neticop ne contrôle pas, ne stocke pas et ne diffuse pas ces contenus au-delà de ce qu'exige strictement le fonctionnement du Service, et n'assume à leur égard aucune responsabilité éditoriale.
Tout usage illicite du Service est interdit. Neticop peut suspendre l'accès au Service ou retirer un contenu sans préavis dès qu'il a connaissance d'un tel usage, ou lorsqu'une autorité compétente l'exige.
Tout manquement peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate du compte.
5. Paiement et facturation
Les paiements éventuels (achats, crédits, abonnements) sont traités par notre prestataire Stripe. Les prix s'entendent en euros et sont indiqués sur le Service au moment de la commande. En tant que micro-entreprise, TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Les achats numériques étant exécutés immédiatement, vous reconnaissez expressément renoncer à votre droit de rétractation conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.
6. Résiliation
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis votre espace personnel ou en contactant contact@relayhalo.com. Neticop peut suspendre ou résilier votre compte sans préavis en cas de manquement grave aux présentes CGU ou d'usage frauduleux du Service.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus, fonctionnalités, codes, designs et marques présents sur RelayHalo sont la propriété exclusive de Neticop ou de ses ayants droit, et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.
8. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, Neticop ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, consécutifs ou immatériels (perte d'exploitation, perte de données, perte de chance) liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le Service. Le Service est fourni « en l'état », sans garantie expresse ou implicite de disponibilité ou d'aptitude à un usage particulier.
9. Modification des conditions
Neticop peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet à leur publication sur le Service. Toute utilisation du Service postérieure à cette publication vaut acceptation des CGU mises à jour.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, écrivez-nous à contact@relayhalo.com.
12. Chaînes 24/7
Ajouté le 3 octobre 2026.
Une chaîne 24/7 stocke les vidéos que vous envoyez ou importez depuis votre propre compte Twitch ou YouTube relié, et les diffuse en boucle vers vos propres destinations. En l’utilisant, vous acceptez ce qui suit.
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